Conditions générales de vente

Date d’entrée en vigueur: 25 août 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits et services proposés par ASSIASWEET sur le site https://assiasweet.fr.
En passant commande, vous acceptez de respecter ces conditions ainsi que toutes les lois applicables.

1. Informations sur l’entreprise

Commercial name: ASSIASWEET

Numéro d'entreprise: 07 62 77 50 94

Adresse du siège social: 42, rue Juan Valera, 93410 Vaujours

Entrepôt: 161, rue de la Belle Étoile, 95700 Roissy-en-France

VAT: FR96942017468

Telephone: +33762775094

Courriel: assiasweet@ymail.com

Houraires d'overture: 10h00 - 20h00 (du lundi au samedi), (GMT+01:00) heure normale d'Europe centrale (Paris).

Notre équipe d'assistance dedicatede répondra à toutes vos questions sous 24 heures.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur ASSIASWEET.fr, y compris :

L’achat de produits
Les offres promotionnelles
Le traitement, l’expédition et la livraison des commandes

3. Informations sur les produits

Les produits sont décrits avec précision (caractéristiques, images, prix).
La disponibilité dépend du stock.
Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA sauf mention contraire.

4. Commandes et acceptation

Toute commande nécessite une confirmation de paiement.

ASSIASWEET se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

Problème de paiement ou d’autorisation
Activité suspecte ou frauduleuse
Rupture de stock

L’e-mail de confirmation constitue une preuve d’acceptation de commande.

5. Prix et paiement

Les prix s’entendent hors TVA.
Moyens de paiement acceptés : Visa, MasterCard, American Express, Maestro, Cartes Bancaires, PayPal, Shop Pay, Apple Pay.
Le paiement doit être effectué intégralement avant l’expédition.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de paiement.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées depuis : 161 Rue de la Belle Étoile, 95700 Roissy-en-France.
La livraison est disponible en France.
Les frais, délais et méthodes de livraison sont précisés dans notre Politique de livraison
ASSIASWEET n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des cas de force majeure.

7. Annulation de commande

Les commandes peuvent être annulées dans les 12 heures suivant leur validation en contactant : assiasweet@ymail.com ou +33762775094
Les commandes déjà traitées ou expédiées ne peuvent pas être annulées.

8. Retours et remboursements

Les clients disposent de 14 jours ouvrables (du lundi au samedi) à compter de la livraison pour retourner les articles éligibles.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 7 jours ouvrables via le mode de paiement initial.
Les produits doivent être inutilisés, dans leur emballage d’origine et en état de revente.
Les produits personnalisés, périssables ou sensibles à l’hygiène ne sont pas retournables.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement

9. Garantie

Tous les produits vendus par ASSIASWEET respectent les lois européennes de protection des consommateurs.
En cas de produit défectueux ou endommagé, un remplacement ou un remboursement sera proposé conformément à notre Politique de remboursement

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (logos, images, textes, designs) sont la propriété exclusive de ASSIASWEET ou de ses concédants.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Limitation de responsabilité

ASSIASWEET n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
La responsabilité est limitée à la valeur totale de la commande.
Les retards dus aux transporteurs ou à des événements indépendants de notre volonté ne relèvent pas de la responsabilité d’ASSIASWEET.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.

13. Modification des conditions

ASSIASWEET se réserve le droit de modifier ces Conditions de Vente à tout moment.
Les nouvelles conditions seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.

14. Contact

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes Conditions: