Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur: 25 août 2025

Bienvenue sur ASSIASWEET. En accédant ou en utilisant notre site internet https://assiasweet.fr/, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables.
Veuillez les lire attentivement avant de passer commande.

1. Informations sur l’Entreprise

Commercial name: ASSIASWEET

Numéro d'entreprise: 07 62 77 50 94

Adresse du siège social: 42, rue Juan Valera, 93410 Vaujours

Entrepôt: 161, rue de la Belle Étoile, 95700 Roissy-en-France

VAT: FR96942017468

Telephone: +33762775094

Courriel: assiasweet@ymail.com

Houraires d'overture: 10h00 - 20h00 (du lundi au samedi), (GMT+01:00) heure normale d'Europe centrale (Paris).

Notre équipe d'assistance dedicatede répondra à toutes vos questions sous 24 heures.

2. Champ d’Application

Les présentes conditions régissent:

Les achats effectués sur assiasweet.fr
L’utilisation des comptes clients
La participation aux promotions, newsletters et services associés

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

3. Comptes Clients

Le client peut créer un compte pour suivre ses commandes, gérer ses adresses et consulter son historique.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
ASSIASWEET décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé à votre compte.

4. Produits et Prix

Les informations produits (photos, descriptions, prix) sont publiées avec le plus grand soin.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA sauf mention contraire.

5. Commandes et Acceptation

Une commande est validée après vérification du paiement.
ASSIASWEET se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de:

Problème de paiement
Suspicion de fraude
Produits en rupture de stock
Erreur manifeste sur le descriptif produit

La confirmation de commande envoyée par e-mail constitue une preuve officielle d’achat.

6. Modalités de Paiement

Le paiement doit être intégralement effectué avant le traitement de la commande.
Moyens de paiement acceptés : Visa, MasterCard, American Express, Maestro, Cartes Bancaires, PayPal, Shop Pay, Apple Pay.
Les transactions sont traitées en euros (€). Des frais bancaires peuvent s’appliquer selon votre établissement.

(→ Voir notre Politique de Paiement).

7. Expédition et Livraison

Les commandes sont expédiées depuis: 161 Rue de la Belle Étoile, 95700 Roissy-en-France.
Livraison disponible en France.
Les délais, transporteurs et frais sont précisés dans notre Politique de Livraison
ASSIASWEET n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs, aux douanes ou à un cas de force majeure.

8. Annulation de Commande

Les commandes peuvent être annulées dans les 12 heures suivant leur passage.
Passé ce délai, toute commande déjà traitée ou expédiée ne pourra pas être annulée.
(→ Voir notre Politique d’Annulation).

9. Retours et Remboursements

Retours acceptés sous 14 jours ouvrables après réception.
Remboursements traités sous 7 jours ouvrables sur le mode de paiement initial.
Produits retournés: non utilisés, dans leur emballage d’origine, en état de revente.
Les produits personnalisés, périssables ou sensibles à l’hygiène ne sont pas remboursables.

(→ Voir notre Politique de Retour et Remboursement).

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, logiciels) sont la propriété exclusive de ASSIASWEET ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Limitation de Responsabilité

ASSIASWEET ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
La responsabilité est limitée au montant total de la commande.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions techniques, erreurs ou retards dus à des prestataires tiers.

12. Protection des Données

Les données clients sont collectées et traitées conformément au RGPD et à la législation française.
(→ Voir notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies).

13. Utilisations Interdites

L’utilisateur s’engage à ne pas:

Utiliser le site à des fins illégales
Tenter d’accéder illégalement au système
Usurper l’identité d’autrui
Publier du contenu frauduleux, offensant ou nuisible

14. Force Majeure

ASSIASWEET n’est pas responsable en cas d’événements imprévisibles empêchant l’exécution du contrat, tels que :

Catastrophes naturelles
Grèves ou conflits sociaux
Guerre, terrorisme ou troubles politiques
Pannes Internet ou réseaux

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

16. Modification des Conditions

ASSIASWEET se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
La nouvelle version sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur mise à jour.

17. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales :